La mise sous tutelle d’une personne âgée

Définition de la tutelle

La tutelle est une mesure destinée à protéger une personne majeure et tout ou partie de son patrimoine, si elle n’est plus en état de veiller sur ses propres intérêts. Un tuteur est alors nommé par le juge des contentieux de la protection (ancien juge des tutelles) pour la représenter dans les actes de la vie civile.

La tutelle s’adresse aux personnes âgées de plus de 18 ans ayant besoin d’être représentées. Cela peut faire suite à l’altération de leurs facultés mentales, ou à l’altération de leur facultés corporelles lorsque celle-ci est de nature à empêcher l’expression de leur volonté. Il peut s’agir d’une personne présentant un handicap, d’une personne âgée en situation de dépendance ou malade (Alzheimer…).

Tutelle ou curatelle : quelle différence ?

La tutelle et la curatelle sont des mesures de protection applicables aux personnes en situation de perte d’autonomie. La tutelle est une mesure judiciaire plus forte que la curatelle, donnant des droits plus étendus au tuteur qu’au curateur. La curatelle limite ainsi moins la liberté d’action de la personne protégée.

La tutelle peut être demandée en cas de handicap mental, de maladie (Alzheimer…), de démence d’une personne âgée, dans toute autre circonstance dès lors que le majeur se retrouve en situation de dépendance et n’est plus en capacité de veiller sur ses intérêts. La mise sous tutelle peut durer jusqu’à cinq ans et est indiquée sur l’acte de naissance de la personne protégée. Elle peut être renouvelée, modifiée ou arrêtée par le juge. Sa durée peut être fixée à dix ans si l’altération des facultés n’est pas susceptible de s’améliorer.

Qui peut être tuteur d’une personne âgée ?

Le ou les tuteurs sont nommés par un juge, et choisis en priorité parmi les proches. Les liens familiaux, le rôle des proches et les souhaits de la personne protégée priment lors du choix du tuteur, ainsi que les compétences du potentiel tuteur. Le tuteur peut ainsi être le conjoint, l’un des enfants de la personne âgée, un frère ou une sœur, ou encore un ami proche.

A défaut, le juge peut désigner un professionnel, appelé mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Dans le cas d’un professionnel, sa rémunération est alors à la charge de la personne protégée.

Comment demander une mise sous tutelle ?

Une mise sous tutelle peut être demandée par la personne à protéger, son conjoint, un parent, un proche ou encore le procureur de la République (à la demande du médecin par exemple).

La demande de mise sous tutelle doit comporter plusieurs documents. Cela comprend les pièces d’identité de la personne à protéger et du demandeur, l’acte de naissance et formulaire officiel rempli. Il faut également joindre un certificat médical, attestant par exemple de la maladie d’Alzheimer de la personne âgée. Selon les liens de parenté, d’autres justificatifs pourront être demandés pour constituer le dossier de demande de mise sous tutelle.

Quelles sont les conséquences de la mise sous tutelle ?

La mise sous tutelle permet de protéger une personne majeure et/ou tout ou partir de son patrimoine lorsqu’elle n’est plus en état de veiller sur ses propres intérêts. Le juge peut énumérer, à tout moment, les actes que la personne peut faire seule ou non, au cas par cas.

Le majeur protégé conserve la possibilité d’exercer certains actes « personnels » (ex : reconnaître un enfant, exercer l’autorité parentale, se marier après en avoir informé son tuteur).

Le tuteur devient quant à lui la personne effectuant les actes d’administration. Il s’agit des actes de gestion courante, tels que l’ouverture d’un compte bancaire ou la conclusion d’un bail d’habitation. Selon les cas, le juge peut également autoriser les actes de disposition, engageant le patrimoine de la personne protégée.

Les personnes en situation de dépendance faisant appel à un tuteur pour leur gestion administrative peuvent également recourir à des aides à domicile pour leur bien-être physique et moral. Les contrats, tels que l’embauche d’une aide à domicile, doivent être signés par le tuteur de la personne protégée.

L’aide à domicile : un service pour les personnes âgées sous tutelle

Les personnes âgées ayant recours à un tuteur dans la vie civile peuvent avoir besoin d’une aide pour les actes essentiels de la vie quotidienne. Une personne âgée atteinte d’Alzheimer aura notamment besoin d’un accompagnement pour faire ses courses, l’aider à préparer ses repas, ainsi que pour se lever et se coucher. Petits-fils vous propose donc ses services haut de gamme d’aide à domicile, pour faciliter la vie de vos proches âgés.