La présente Politique a pour objectif de vous informer du traitement de vos données personnelles et de l’utilisation de cookies lors de votre navigation sur le Site web https://www.petits-fils.com, édité par la société Petits-fils Développement (le « Site »).

 

A travers cette Politique, nous souhaitons que vous compreniez la nature des informations personnelles que nous recueillons, la façon dont nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous nous efforçons de les protéger, comment vous pouvez exercer vos droits et, enfin, comment nous contacter.

 

Le présent document a également pour objet de vous communiquer toutes les informations imposées par l’article 32 de la loi Informatique et Libertés et par l’article 13 du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

 

Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons être amenés à apporter des modifications à ce présent document notamment pour le conformer à toute nouvelle réglementation ou pour l’adapter à nos pratiques.

 

Article 1 – Responsable(s) du traitement

Les données personnelles recueillies sur le Site font l’objet de traitements de données informatiques dont le responsable est la société Petits-fils Développement dont le siège social est situé au 183 rue de Javel, 75015 Paris.

 

En fonction de vos actions, les agences du réseau Petits-fils sont également susceptibles de traiter vos données à caractère personnel en qualité de responsables de traitement.

 

Article 2 – Collecte de données à caractère personnel

La notion de « donnée à caractère personnel » ou « donnée personnelle » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

 

Conformément au principe de minimisation, Petits-fils Développement et les agences du réseau Petits-fils destinataires de vos données veillent à ne collecter que des données personnelles strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre.

 

Lors de votre navigation sur le Site, et en fonction de vos actions, Petits-fils Développement et/ou les agences du réseau Petits-fils concernées, en leur qualité de responsables de traitement, sont susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant.

 

Action 1 : Lorsque vous naviguez sur le Site

Les données personnelles collectées sont les suivantes : les données de navigation telles que l’adresse IP et les indications en matière de communication qui sont mises à disposition du fait de l’utilisation de votre ordinateur. Ces données sont collectées (i) soit automatiquement, (ii) soit après avoir recueilli votre consentement.

 

En outre, des données statistiques peuvent être recueillies lors de votre visite et être utilisées (nombre de pages vues, nombre de visites du site…). Pour plus d’information sur les données statistiques, ou les données collectées dans le cadre de l’utilisation de cookies, rendez-vous sur le module « Consentement aux cookies » en bas de page du Site.

 

Action 2 : Lorsque vous décidez de recevoir des newsletters/offres commerciales

Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter ou que vous consentez à recevoir des offres, vous communiquez vos données d’identification et de contact pour recevoir :

  • Les newsletters du réseau Petits-fils de la part de Petits-fils Développement, et/ou
  • Des offres commerciales de votre agence Petits-fils de proximité.

 

Action 3 : Lorsque vous décidez de nous contacter pour vos besoins d’aide à domicile

Les données personnelles collectées sont les suivantes : informations relatives à votre besoin (nature, dates d’aide souhaitées, informations relatives à votre identité et/ou à l’identité de la personne destinataire de l’aide, informations de contact (adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, etc.).

 

Action 4 : Lorsque vous décidez de nous contacter pour candidater chez Petits-fils

Notre Site vous permet de postuler à différents postes chez Petits-fils (en tant que salarié) ou de candidater pour devenir intervenant / auxiliaire de vie au sein du réseau d’agences Petits-fils.

 

Dans ce cas, les données personnelles collectées sont les suivantes : informations relatives au poste souhaité (nature du poste, dates de disponibilité, localisation souhaitée, etc.), informations relatives à votre formation professionnelle (diplôme, expériences professionnelles, CV, etc.), informations relatives à votre identité, informations de contact.

 

Action 5 : Lorsque vous décidez de nous contacter pour devenir franchisé du réseau Petits-fils

Les données personnelles collectées sont les suivantes : informations relatives à votre souhait professionnel (recherche d’un emploi, recherche d’un investissement, souhait de créer une agence, etc.), informations relatives à votre identité et à votre profession actuelle, informations de contact, informations relatives à votre projet de franchisé.

 

Action 6 : Lorsque vous décidez de nous contacter via l’Espace Presse

Les données personnelles collectées sont les suivantes : informations relatives à votre identité, informations relatives à votre profession (fonction, média, etc.), informations relatives à votre demande de contact.

 

N.B : Certaines données collectées ont un caractère nécessaire et sont signalées par un astérisque. Dans l’hypothèse où vous refuseriez de communiquer lesdites données, votre demande ne pourra pas être traitée.

 

Article 3 – Finalités et bases légales des traitements de données personnelles

Les finalités et bases légales des traitements de données réalisés via le Site sont les suivantes :

 

Actions Finalités Base légale
Action 1 : Lorsque vous naviguez sur le Site ●       Voir « Consentement aux cookies ». Consentement ou intérêt légitime.
Action 2 : Lorsque vous décidez de vous inscrire à la newsletter ●       Vous tenir au courant des actualités du réseau Petits-fils et garder un contact avec vous via l’envoi mensuel de newsletter par email. Intérêt légitime de Petits-fils de vous proposer de rester en contact pour vous envoyer ses actualités lorsque l’inscription est faite par le module de newsletter.

OU Consentement de l’internaute lorsque celui-ci choisi de s’inscrire aux newsletters via les formulaires de contact.

Action 3 : Lorsque vous décidez de nous contacter pour vos besoins d’aide à domicile ●       Être en mesure de prendre en compte votre besoin d’aide à domicile et d’y répondre. Exécution de mesures précontractuelles demandées par l’internaute.
Action 4 : Lorsque vous décidez de nous contacter pour candidater chez Petits-fils ●       Être en mesure de prendre en compte votre souhait de postuler au sein du réseau Petits-fils. Exécution de mesures précontractuelles demandées par l’internaute et intérêt légitime de Petits-fils concernant la gestion de ses processus de recrutement.
Action 5 : Lorsque vous décidez de nous contacter pour devenir franchisé du réseau Petits-fils ●       Être en mesure de prendre en compte votre souhait d’intégrer le réseau Petits-fils et de devenir franchisé. Exécution de mesures précontractuelles demandées par l’internaute.
Action 6 : Lorsque vous décidez de nous contacter via l’Espace Presse ●       Être en mesure de prendre en compte votre demande d’interview avec le siège ou une agence Petits-fils. Intérêt légitime de Petits-fils d’assurer sa visibilité auprès des médias.

 

Vos données sont également susceptibles d’être traitées pour les finalités et bases légales suivantes :

 

Finalités Bases légales
Répondre à vos demandes d’exercice de droits (droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité, etc.). Obligation légale de Petits-fils.
Le cas échéant, être en mesure de démontrer le respect de nos obligations légales et réglementaires. Obligation légale de Petits-fils.

 

Article 4 – Destinataires ou catégories de destinataires des données personnelles

Destinataires au sein du réseau Petits-fils

Les données à caractère personnel de l’internaute sont destinées à Petits-fils Développement et aux agences du réseau Petits-fils concernées pour répondre aux différents services proposés par le Site, à des fins de gestion administrative et commerciale.

 

Destinataires sous-traitants

Vos données personnelles peuvent, le cas échéant, être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles Petits-fils peut faire appel dans le cadre de l’exécution des services fournis par le Site. Petits-fils et l’ensemble de son réseau assurent la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes.

 

Autorités judiciaires, publiques ou gouvernementales

Le cas échéant, Petits-fils peut être tenu de divulguer vos données personnelles, à savoir lorsque cela est nécessaire pour :

  • Se conformer à la loi (ou à une assignation à témoigner ou ordonnance du tribunal).
  • Se conformer aux demandes légitimes émanant d’autorités publiques et gouvernementales.
  • Prévenir un délit ou procéder à une enquête, par exemple en cas de fraude ou de vol d’identité.
  • Protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Petits-fils Développement, des internautes ou de tiers.

 

Transfert de données en dehors de l’Union européenne

Dans le cadre de la présente Politique, Petits-fils vous informe que vos données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne.

 

Article 5 – Désignation d’un Délégué à la protection des données

Petits-fils Développement a désigné un Délégué à la Protection des Données (« DPO ») en charge du respect de la Réglementation relative à la Protection des données personnelles dont les coordonnées apparaissent ci-dessous :

 

Contact par voie postale :

PETITS-FILS DÉVELOPPEMENT

Service Juridique – DPO

183 rue de Javel

75015 PARIS

Contact par voie électronique : dpo@petits-fils.com

 

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, tels que définis à l’Article « Droits des personnes » ci-dessous, vous pouvez directement contacter Petits-fils Développement par courrier postal ou courrier électronique tels qu’ils sont mentionnés ci-dessus.

 

Article 6 – Droits des personnes

Droits à la protection des données

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité des données vous concernant. Vous pouvez également demander la limitation du traitement des données vous concernant ou vous opposer à ce traitement. Vous êtes en droit de communiquer à Petits-fils vos directives relatives au sort des données personnelles vous concernant en cas de décès.

 

Vos droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la Protection des Données de Petits-fils dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

 

Afin de protéger votre vie privée et d’assurer votre sécurité, nous prendrons également des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos informations personnelles, de les corriger, modifier ou supprimer.

 

En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

Droits relatifs à la réception de communications par courrier électronique

Vous pouvez à tout moment et sans frais, vous opposer à l’envoi d’offres commerciales et/ou vous désinscrire de la newsletter :

  • En vous adressant par email à Petits-fils Développement à dpo@petits-fils.com ou
  • En vous adressant par email à l’agence Petits-fils concernée par votre demande.
  • En cliquant sur le lien se désinscrire en bas de chaque courriel envoyé par Petits-fils.

 

Droits relatifs au démarchage téléphonique

Lorsque vous contactez Petits-fils via l’un des formulaires disponibles sur le Site, vous être susceptible d’être contacté par Petits-fils Développement, ou l’agence Petits-fils concernée, par téléphone pour recevoir des offres de services.

 

A cet effet, vous êtes informés de l’existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://inscription.bloctel.fr/.

 

Article 7 – Sécurité et confidentialité des données

Petits-fils Développement met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. À ce titre, les précautions administratives, organisationnelles, techniques et physiques ont pour but de protéger vos données à caractère personnel de la perte, du vol, d’un accès non autorisé, de transmission non autorisée, de toute modification ou destruction.

 

Dans tous les cas, Petits-fils Développement prendra les mesures de sécurité adaptées à la nature des données collectées.

 

Les données collectées sont stockées de manière confidentielle et protégées à un très haut niveau de sécurité. Les serveurs où sont stockées ces données sont conformes aux normes de sécurité actuellement en vigueur. Ils sont protégés contre des attaques numériques et des attaques physiques. Les données à caractère personnel collectées par Petits-fils Développement et les agences du réseau Petits-fils sont hébergées en France.

 

Toutes les pages du Site sur lesquelles vous êtes amenés à communiquer des données personnelles sont sécurisées en https.

 

Article 8 – Durées de conservation des données personnelles

Petits-fils ne conserve vos données personnelles que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

 

De manière générale, en fonction de votre situation, les durées de conservation suivantes pourront s’appliquer :

 

Personnes concernées Catégories de données Durées de conservation
Internautes Données d’identification et de contact utilisées à des fins de prospection commerciale (inscription à la newsletter) 3 ans
Données relatives à l’utilisation de cookies Voir « Consentement aux cookies »
Prospects Petits-fils Données collectées dans le cadre de la demande d’aide à domicile exprimée par l’internaute 3 ans ou, si une relation contractuelle est établie par la suite (l’internaute devient client), durées de conservation appliquées pour les clients Petits-fils et précisées au sein du contrat de mandat.
Candidats intervenants Données collectées et traitées à des fins de recrutement de l’internaute qui postule pour devenir intervenant au sein du réseau Durée nécessaire à la gestion du recrutement et aux besoins relatifs à l’expérience professionnelle (3 ans)
Candidats salariés Données collectées et traitées à des fins de recrutement de l’internaute qui postule pour devenir salarié de Petits-fils Développement ou d’une agence Petits-fils 2 ans
Candidats à la franchise Données collectées et traitées pour répondre à la demande de l’internaute qui postule pour rejoindre le réseau de franchise 2 ans
Contact Espace Presse Données collectées et traitées pour répondre à la demande de contact presse Durée des relations avec l’émetteur de la demande Espace Presse

 

Certaines données pourront être conservées pour une durée supplémentaire pour la gestion de réclamations et/ou contentieux ainsi que pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires ou encore pour répondre à des demandes d’autorités habilitées. Ces données seront conservées en archivage intermédiaire et bénéficieront d’un accès restreint à ces seules finalités.

 

Article 9 – Utilisation de cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré depuis un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre navigateur. Il permet à son éditeur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.

 

Comment peuvent-être utilisés les cookies sur le Site ?

Les cookies utilisés sur le Site sont utilisés pour les finalités définies au sein de notre solution de gestion du consentement (ou « CMP »). Ils peuvent permettent à Petits-fils de personnaliser le contenu du Site, d’offrir des fonctionnalités relatives aux réseaux sociaux et d’analyser votre trafic.

 

Le Site utilise également des cookies « fonctionnels », nécessaires à son bon fonctionnement. Ces cookies sont déposés automatiquement dès votre arrivée sur le Site.

 

Pour tous les autres types de cookies non-exemptés de consentement, ceux-ci ne pourront être déposé qu’après avoir recueilli votre consentement pour leur utilisation via notre CMP.

 

Comment utiliser notre CMP ?

Lors de votre première visite sur le Site, notre gestionnaire de consentement apparaît pour vous informer sur les différents cookies utilisés, leur(s) finalité(s), leur fournisseur et leur durée de validité / enregistrement sur votre terminal.

 

 Ce gestionnaire vous donne la possibilité :

  • D’accepter l’ensemble des cookies – « Accepter et fermer».
  • De choisir les cookies qui peuvent être utilisés, finalité par finalité – « En savoir plus».
  • De refuser l’utilisation de tous les cookies, à l’exception des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site – « Continuer sans accepter».

 

Une fois votre choix initial réalisé, vous retrouverez l’ensemble des informations concernant votre consentement dans la rubrique « Consentement aux cookies » disponible en bas de chaque page du Site.

 

Vous aurez alors la possibilité de modifier vos choix et/ou retirer votre consentement à tout moment.

 

Cas spécifique des applications tierces intégrées au Site

Certaines applications tierces peuvent être intégrées sur le Site (ex : cas des applications de réseaux sociaux). Ces applications vous permettent de partager des contenus de notre Site avec des tiers, de partager votre avis ou votre opinion sur notre Site via les réseaux sociaux, etc.

 

Le réseau social qui fournit un bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même lorsque vous ne l’avez pas utilisé lors de votre consultation de notre Site, si votre compte sur ce réseau social est actif sur votre terminal (session ouverte).

 

Nous ne pouvons pas contrôler l’utilisation et la collecte de données relatives à votre navigation par les réseaux sociaux.

 

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations qu’ils peuvent recueillir à travers ces boutons applicatifs.

 

Article 10 – Modifications apportées à la présente Politique

Nous sommes susceptibles de modifier périodiquement cette Politique. En cas de modifications majeures apportées à la présente Politique, nous afficherons une notification de manière visible sur la page d’accueil du Site. Nous vous invitons à consulter cette Politique régulièrement.

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