Mentions légales

1. Informations légales 

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Petits-fils Développement vous informe des éléments suivants :

  • Le site www.petits-fils.com (le « Site ») est édité par la société Petits-fils Développement, société à responsabilité limitée, au capital social de 150 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 538 827 825 ayant son siège social 43, rue des Tilleuls 92100 Boulogne-Billancourt, France.
  • Téléphone : 01 84 01 11 15. Email : webmaster@petits-fils.com
  • Numéro TVA intracommunautaire : FR21538827825
  • Le directeur de la publication du Site est Monsieur Pierre Gauthey
  • Le Site est hébergé par la société WP Engine. Email : legal@wpengine.com. Téléphone : +44 20 3770 9704
  • Conception et réalisation : ArtFeelsGood

2. Protection des données à caractère personnel

2.1.Collecte de données à caractère personnel

Vous autorisez Petits-fils Développement, en qualité de responsable de traitement, à collecter les données à caractère personnel vous concernant lors de votre navigation sur le Site.

 

Petits-fils Développement veille à ne collecter que des données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre.

 

Certaines données collectées ont un caractère nécessaire et sont signalées par un astérisque. Dans l’hypothèse où vous refuseriez de communiquer lesdites données, Petits-fils Développement se réserve le droit de ne pas traiter votre demande.

 

Vos données à caractère personnel sont destinées à Petits-fils Développement, son réseau de franchisés Petits-fils et à ses prestataires de services informatiques, pour répondre aux différents services proposés par le Site, à des fins de gestion administrative, commerciale et/ou d’assistance informatique.

 

Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes (demande de devis, demande de renseignement, candidatures…)
  • Envoyer des offres commerciales et des newsletters aux prospects/clients

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Site sont intégrés au sein du registre des traitements tenu par le délégué à la protection des données de Petits-fils Développement.

 

2.2 Vos droits relatifs à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité de vos données. Vous pouvez également demander la limitation du traitement des données vous concernant ou vous opposer à ce traitement.

 

Vous êtes en droit de communiquer vos directives relatives au sort des données personnelles vous concernant en cas de décès.

 

Pour exercer ces droits, veuillez contacter le délégué à la protection des données de Petits-fils Développement par courrier postal au 43, rue des Tilleuls 92100 Boulogne-Billancourt ou par courrier électronique à dpo@petits-fils.com accompagné d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité.

 

En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

2.3. Offres commerciales / inscription à la newsletter

En cochant la case stipulant que vous désirez recevoir par courrier électronique des offres commerciales, apposée sur le formulaire « Contacter une agence », vous autorisez Petits-fils à vous envoyer des offres commerciales par courrier postal, par email, par SMS et à réaliser de la prospection téléphonique.

 

En vous abonnant à la newsletter du présent site, vous autorisez Petits-fils à vous envoyer, par courrier électronique des informations relatives à Petits-fils et son réseau de franchisés.

 

2.4. Opposition à recevoir des offres commerciales / désinscription à la newsletter

Vous pouvez à tout moment et sans frais, vous opposer à l’envoi d’offres commerciales et/ou vous désinscrire à la newsletter en adressant un message à webmaster@petits-fils.com ou en cliquant sur le lien se désinscrire en bas de chaque courriel envoyé par Petits-fils.

 

2.5. Durée de conservation des données

Petits-fils ne conserve vos données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

  • Les données à caractère personnel relatives aux clients collectées et traitées dans le cadre des services d’aide à domicile peuvent être conservées pendant un délai de quatre ans à compter de la date de règlement de la dernière facture par le client.
  • Les données à caractère personnel relatives aux clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la date de règlement de la dernière facture par le client.
  • Les données à caractère personnel relatives aux prospects utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect (demande de documentation par exemple).
    Avant le terme de ce délai de trois ans, Petits-fils pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des offres commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de la personne concernée, les données à caractère personnel ne pourront plus être utilisées pour lui envoyer de la prospection commerciale.
  • Les données relatives aux candidats sont conservées pendant une durée de 4 ans à compter du dernier contact entre le candidat et Petits-fils. Ce délai de 4 ans est justifié compte-tenu de la sensibilité des services rendus à des personnes âgées et de la nécessité de recruter des personnes compétentes garantissant la sécurité de ces personnes « fragiles ».
  • Les cookies déposés sur le terminal de l’internaute sont conservés pendant une durée de 13 mois à compter de leur 1er dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur (faisant suite à l’expression du consentement).

Lorsqu’il existe un recours contre un tiers ou un contentieux, vos données à caractère personnel peuvent être conservées jusqu’à l’intervention de la décision définitive.