Vous avez un proche âgé en situation de dépendance ayant besoin d’assistance au quotidien ? La curatelle s’adresse aux majeurs gardant une part d’autonomie et de capacité de décision. C’est une solution moins forte que la tutelle, adaptée aux personnes âgées en situation de légère dépendance, atteints d’un début d’Alzheimer par exemple.

Définition de la curatelle

Mise sous curatelle d'une personne âgée - Petits-fils

La curatelle est une mesure judiciaire destinée à protéger une personne majeure si elle a besoin d’être conseillée pour certains actes de la vie civile. Un curateur ou des curateurs, nommés par le juge des tutelles, la conseillent et contrôlent certains de ses actes, en fonction du degré choisi.

Quelle différence entre tutelle et curatelle ?

La tutelle et la curatelle sont des mesures de protection applicables aux personnes en situation de perte d’autonomie. La tutelle est une mesure judiciaire plus lourde, donnant des droits plus étendus au tuteur qu’au curateur. La curatelle limite ainsi moins la liberté d’action de la personne protégée.

 

Sa demande peut être faite en cas de handicap psychologique, de maladie d’une personne âgée (Alzheimer…), ou autres circonstances rendant le majeur en situation de dépendance légère. Elle dure cinq ans et peut être renouvelée, modifiée ou arrêtée par le juge. Elle est indiquée sur l’acte de naissance de la personne protégée.

Qui peut être curateur d’une personne âgée ?

Le ou les curateurs sont nommés par un juge, et choisis en priorité parmi les proches. Le juge donne priorité au curateur choisi par la personne âgée en situation de dépendance, et prend en compte les liens familiaux, le rôle des proches et les compétences du potentiel curateur. Le curateur peut donc être le conjoint, l’un des enfants de la personne à protéger, un frère ou une sœur, ou encore un ami proche.

 

Si la personne âgée ne nomme personne ou que les différentes conditions ne sont pas remplies, le juge peut désigner un professionnel: un mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Sa rémunération est alors à la charge de la personne protégée.

Comment demander une mise sous curatelle ?

Mise sous curatelle personne âgée

Une mise sous curatelle peut être demandée par la personne en situation de dépendance, son conjoint, un parent, un proche ou encore le procureur de la République (à la demande du médecin par exemple).

 

Plusieurs documents sont nécessaires pour valider la demande : pièces d’identité de la personne à protéger et du demandeur, acte de naissance, certificat médical (attestant de la dépendance légère de la personne âgée atteinte d’Alzheimer par exemple) et formulaire officiel rempli. Selon les liens de parenté, d’autres justificatifs pourront être demandés pour constituer le dossier.

Quelles sont les effets de la mise sous curatelle ?

La personne âgée conserve sa liberté pour les actes de la vie courante, son autorité parentale, le droit de se marier librement, de voter et de rédiger seul son testament. Elle doit en revanche être assistée de son curateur pour effectuer une donation, un achat ou une vente de biens immobiliers, ou encore pour souscrire un emprunt.

 

Il existe trois degrés de curatelle, selon le niveau d’assistance requis par la personne à protéger : simple, aménagée et renforcée.

  • Pour une curatelle aménagée, la liste des actes que la personne protégée peut effectuer elle-même et celle pour lesquels elle doit être assistée par son curateur sont établies par le juge.
  • Dans le cas d’une curatelle renforcée, c’est le curateur qui perçoit les revenus, gère les règlements et les chèques pour le compte de la personne âgée. Un malade d’Alzheimer par exemple n’aurait donc plus à gérer ses finances.

Les personnes âgées touchées par la maladie d’Alzheimer, ou dans d’autres situations de dépendance faisant appel à un curateur, peuvent également recourir à des aides à domicile pour leur confort physique et moral. Un contrat, comme l’embauche d’une aide à domicile, peut être signé par une personne âgée sous curatelle, car elle est considérée capable d’accomplir seule des actes d’administration.

L’aide à domicile : un service haut de gamme pour les personnes âgées dépendantes

Une mise sous curatelle permet de protéger et veiller au bien-être d’une personne âgée, atteinte d’Alzheimer par exemple. La personne est jugée en état d’agir mais a besoin d’une aide et d’un accompagnement, parfois quotidien. Chez Petits-fils, intervenir en soutien pour des personnes Alzheimer sous curatelle ou pour des personnes âgées en situation de perte d’autonomie est notre spécialité. Nous savons adapter nos prestations au niveau de dépendance du bénéficiaire et nous avons développé notre expertise autour de l’aide apportée aux personnes âgées. Le tout en nous adaptant à leurs besoins. Petits-fils propose des services haut de gamme aux personnes âgées pour les assister dans leur perte d’autonomie.

Petits-fils,
l’aide à domicile
sur-mesure

Réseau national d’aide à domicile
pour les personnes âgées
En savoir +