La mise sous curatelle d’une personne âgée

Qu’est-ce que la curatelle et dans quels cas est-elle nécessaire ?

Définition de la curatelle et ses objectifs

La curatelle est une mesure judiciaire destinée à protéger une personne majeure et son patrimoine. Elle lui permet d’être conseillée et/ou d’être accompagnée pour certains actes de la vie civile.  Un curateur ou des curateurs, nommés par le juge des contentieux de la protection (ancien juge des tutelles), la conseillent et contrôlent certains de ses actes, en fonction du type de curatelle mis en place.

Différences entre curatelle et tutelle : quelle mesure choisir ?

La tutelle et la curatelle sont des mesures de protection applicables aux personnes en situation de perte d’autonomie. La tutelle est une mesure judiciaire plus lourde, donnant des droits plus étendus au tuteur qu’au curateur. La curatelle limite ainsi moins la liberté d’action de la personne protégée.

Sa demande peut être faite lorsqu’une personne reste autonome mais commence à souffrir d’une altération de ses facultés mentales ou corporelles de nature à empêcher pleinement l’expression de sa volonté (ex : dans le cas d’une maladie altérant les facultés mentales comme Alzheimer) et qui nécessite que la personne soit accompagnée dans certains actes de la vie civile. Elle dure au maximum 5 ans et peut être renouvelée, modifiée ou arrêtée par le juge. Elle est indiquée sur l’acte de naissance de la personne protégée.

Signes indiquant qu’une mise sous curatelle peut être nécessaire pour une personne âgée

Certains signes doivent alerter : oublis répétés, difficultés à gérer ses comptes, prise de décisions incohérentes, isolement ou comportements à risque. Une demande de mise sous curatelle d’une personne âgée peut alors être envisagée par la famille, un proche ou le médecin traitant.

Les différents types de curatelle : laquelle est la plus adaptée ?

La curatelle simple : pour une autonomie partielle

La curatelle simple est la forme la plus légère. La personne âgée continue de gérer ses affaires courantes, mais doit être assistée pour signer des actes importants (contrats, ventes…).

La curatelle aménagée : une protection sur mesure

Également appelée curatelle “sur-mesure”, elle est modulée en fonction des capacités de la personne. Le juge fixe précisément les actes que la personne peut effectuer seule et ceux qui nécessitent l’intervention du curateur.

La curatelle renforcée : une gestion complète des finances

La curatelle renforcée s’applique lorsque la personne âgée a besoin d’aide constante pour la gestion de ses ressources. Le curateur prend en charge les comptes, les paiements des factures, tout en gardant la personne informée. C’est une solution souvent envisagée lors d’un placement en maison de retraite, dans le cadre d’une mise sous curatelle personne âgée + maison de retraite.

Qui peut être curateur d’une personne âgée ?

Le ou les curateurs sont nommés par un juge, et choisis en priorité parmi les proches. Le juge donne priorité au curateur choisi par la personne âgée en situation de dépendance, et prend en compte les liens familiaux, le rôle des proches et les compétences du potentiel curateur. Le curateur peut donc être le conjoint, l’un des enfants de la personne à protéger, un frère ou une sœur, ou encore un ami proche.

Si la personne âgée ne nomme personne ou que les différentes conditions ne sont pas remplies, le juge peut désigner un professionnel: un mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Sa rémunération est alors à la charge de la personne protégée.

Comment demander une mise sous curatelle pour une personne âgée ?

Les démarches juridiques à effectuer

La procédure débute par un dossier de demande de mise sous curatelle d’une personne âgée, déposé auprès du tribunal judiciaire. Le dossier est instruit par le juge des contentieux de la protection, qui organise une audition de la personne concernée.

Les documents nécessaires pour constituer un dossier

Il faut notamment fournir :

• Un certificat médical circonstancié rédigé par un médecin inscrit sur la liste du tribunal
• Une pièce d’identité de la personne concernée
• Un justificatif de domicile
• Une lettre motivant la demande

Qui peut demander la curatelle et auprès de quelle autorité ?

La demande peut être faite par la personne âgée elle-même, un membre de la famille, un proche ou le procureur de la République. Le dossier est à adresser au juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire du lieu de résidence.

Quel est le rôle du curateur et quelles sont ses responsabilités ?

Les limites de son pouvoir de décision

Le curateur n’a pas tous les pouvoirs : il ne peut agir qu’en co-signature ou accord avec la personne protégée. Il n’intervient pas pour les actes simples (achats courants, courrier personnel), sauf mention contraire du juge.

Obligations de rendre des comptes : comment fonctionne le suivi ?

Le curateur doit rendre un compte de gestion chaque année. Cela permet au juge de s’assurer que la mesure est respectée et que les intérêts de la personne sont protégés. C’est un garde-fou essentiel pour prévenir tout abus.

Comment changer de curateur en cas de conflit ou de difficulté ?

En cas de désaccord ou de rupture de confiance, la famille ou la personne protégée peut saisir le juge pour demander le remplacement du curateur. Le juge tranchera en fonction de l’intérêt de la personne sous curatelle.

Quels sont les droits de la personne âgée sous curatelle ?

Décisions que la personne peut encore prendre seule

La personne garde le droit d’exprimer ses souhaits, d’entretenir ses relations, et de gérer les actes simples du quotidien. Elle peut aussi voter, sauf décision contraire du juge.

Protection contre les abus : comment garantir son bien-être ?

La mesure de curatelle vise à protéger la personne contre les pressions, les arnaques ou les décisions préjudiciables. Le rôle du curateur, les contrôles judiciaires et le suivi régulier contribuent à assurer sa sécurité juridique et personnelle.

Peut-on contester une curatelle ou en demander la révision ?

Oui, il est possible de faire appel de la décision ou d’en demander la modification si la situation évolue (amélioration ou aggravation). Le juge peut lever, alléger ou renforcer la mesure, sur demande de la personne âgée, de la famille, du tuteur ou du médecin.

Impact de la curatelle sur la vie quotidienne de la personne âgée

Gestion des finances et du patrimoine

Selon le type de curatelle, la gestion est partagée ou entièrement confiée au curateur. Les comptes bancaires, les dépenses de santé, et les frais liés au domicile ou à la maison de retraite peuvent être pris en charge par le curateur, sous contrôle du juge.

Prise de décisions médicales et administratives

La personne âgée garde ses droits sur les décisions médicales, sauf mention contraire. En cas de difficulté, le curateur peut accompagner et s’assurer que les soins sont correctement suivis.

Rôle des proches dans l’accompagnement de la personne sous curatelle

Les proches jouent un rôle essentiel, même si un curateur professionnel est nommé. Ils peuvent aider au suivi médical, maintenir les liens sociaux et veiller au bien-être moral et affectif de leur proche.

Alternatives à la curatelle : quelles autres solutions existent ?

La sauvegarde de justice : une mesure temporaire

C’est une mesure de protection provisoire, utilisée dans l’attente d’une curatelle ou dans des cas urgents. Elle permet d’agir rapidement tout en laissant le temps d’une évaluation approfondie.

La procuration bancaire : pour une gestion partielle

Lorsque la personne âgée conserve sa lucidité mais rencontre des difficultés pratiques, une procuration bancaire permet à un proche de l’aider sans passer par une procédure judiciaire.

L’habilitation familiale : une solution simplifiée pour les proches

L’habilitation familiale permet à un membre de la famille d’agir au nom de la personne protégée, sans surveillance judiciaire permanente. Moins lourde que la curatelle, elle nécessite toutefois l’accord du juge.

L’aide à domicile : un service haut de gamme pour les personnes âgées dépendantes

Une mise sous curatelle permet de protéger et veiller au bien-être d’une personne âgée, atteinte d’Alzheimer par exemple. La personne est jugée en état d’agir mais a besoin d’une aide et d’un accompagnement, parfois quotidien. Chez Petits-fils, intervenir en soutien pour des personnes Alzheimer sous curatelle ou pour des personnes âgées en situation de perte d’autonomie est notre spécialité. Nous savons adapter nos prestations au niveau de dépendance du bénéficiaire et nous avons développé notre expertise autour de l’aide apportée aux personnes âgées. Le tout en nous adaptant à leurs besoins. Petits-fils propose des services haut de gamme aux personnes âgées pour les assister dans leur perte d’autonomie.