Le mode dit mandataire est l’une des modalités prévues par le code du travail pour qu’un organisme fournisse à des particuliers des services à leur domicile.

Chez Petits-fils, toutes les agences ont fait le choix de ce mode exclusif d’intervention car nous sommes persuadés que c’est le meilleur moyen de proposer à nos clients un service de qualité.

 

Le mode mandataire, c’est la garantie d’un intervenant unique et pérenne à votre service, c’est la possibilité de nouer un lien privilégié avec la personne que vous aurez choisie et qui aura librement choisi de venir vous aider à votre domicile.

 

En mode mandataire, vous êtes, en tant que particulier-employeur, accompagné par votre agence Petits-fils, organisme agréé de services à la personne, à toutes les étapes de la mise en place de l’aide à votre domicile :

  • Petits-fils réalise une évaluation de vos besoins d’aide
  • Petits-fils sélectionne puis vous présente les meilleurs profils d’auxiliaire de vie
  • Petits-fils prépare toutes les formalités liées à l’embauche de l’auxiliaire de vie que vous aurez choisi et qui aura librement accepté de devenir votre employé, avec lequel vous signerez un contrat de travail
  • Petits-fils accomplit pour votre compte toutes les démarches quotidiennes liées à cet emploi à votre domicile (suivi des heures réalisées, paiement des salaires et des cotisations sociales, assistance juridique à tout moment y compris lors de la fin du contrat de travail)
  • Petits-fils vous assiste au quotidien pour vous garantir jour après jour l’aide de la meilleure qualité (remplacement à la demande, suivi de la qualité des interventions à domicile, conseils dédiés et accompagnement spécialisé)

Le mode mandataire, c’est l’assurance d’avoir en permanence à ses côtés un professionnel des services à la personne.

Être particulier employeur, qu’est-ce que cela implique ?

En tant que particulier employeur, vous aurez :

  • la responsabilité du paiement des salaires et cotisations sociales liées à cet emploi à domicile
  • le respect du droit du travail et tout particulièrement de la convention collective nationale des particuliers employeurs.

Votre agence Petits-fils sera en permanence à vos côtés pour accomplir, en votre nom, un grand nombre de formalités administratives liées à votre statut de particulier employeur et vous assistera en permanence pour le respect de vos obligations.

Votre agence Petits-fils, une structure agréée en mode mandataire pour les personnes dépendantes

Toutes nos agences sont agréées par la DDETS (Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) pour intervenir à votre domicile selon le mode mandataire et exercer les activités suivantes (article D.7231-1 du code du travail) :

  • Assistance à domicile des personnes âgées et des personnes handicapées ;
  • Accompagnement des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenade, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) ;
  • Conduite du véhicule des personnes âgées et des personnes handicapées ;
  • Entretien de la maison et travaux ménagers ;
  • Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
  • Assistance administrative à domicile ;
  • Assistance à domicile et accompagnement des personnes ayant besoin d’aide temporaire (hors personnes âgées / personnes handicapées)

Petits-fils, signataire de la charte d’engagement en mode mandataire

Petits-fils est adhérent à la FESP (Fédération du Service aux Particuliers) et au SYNERPA DOMICILE, qui ont élaboré conjointement la Charte d’engagement de l’aide à domicile en mode mandataire (en savoir plus).

Les responsabilités du bénéficiaire en mode mandataire

Le choix de l’auxiliaire de vie

Dans le cadre du mode mandataire, le bénéficiaire conserve la liberté de choisir son intervenant. Petits-fils propose des profils sélectionnés selon des critères rigoureux : diplôme ou Certification de réalisation Croix-Rouge Compétence, expérience, qualités humaines.

Contrairement au mode prestataire, où l’organisme choisit l’intervenant, ici c’est le client qui valide le recrutement de son auxiliaire de vie à domicile.

Ce choix est un avantage fort du mode mandataire pour les services à la personne.

Gestion administrative et contractuelle

Le bénéficiaire devient l’employeur de son intervenant à domicile, mais l’organisme mandataire, l’agence Petits-fils, est à ses côtés pour toute la gestion administrative liée à cet emploi à domicile :

  • Propositions de modèles de contrat de travail,
  • Établissement des fiches de paie,
  • Déclarations URSSAF,
  • Accompagnement juridique en droit du travail.

Cela allège la charge tout en garantissant le respect des obligations sociales. Le mode mandataire permet donc de bénéficier d’un service sécurisé tout en conservant un lien direct avec son intervenant.

Obligations légales et sociales

Le bénéficiaire est responsable juridiquement de son salarié à domicile mais confie à l’agence Petits-fils la gestion d’un grand nombre de formalités. Cette approche réduit considérablement les risques liés à l’emploi direct.

Les avantages du mode mandataire avec Petits-fils

Un accompagnement personnalisé à chaque étape

Avec Petits-fils, le mode mandataire, les services à la personne deviennent simples et fluides :

  • Pré-sélection de l’intervenant à domicile
  • Gestion des formalités administratives,
  • Accompagnement sur la durée,
  • Assistance en cas de question ou litige.

 Avec Petits-fils en mode mandataire, les services à la personne deviennent simples et fluides.

Une sélection rigoureuse des auxiliaires de vie

Petits-fils sélectionne uniquement des intervenants qualifiés et expérimentés, spécialement formés pour accompagner les personnes âgées à leur domicile.

Un gain de temps pour les démarches administratives

Grâce au soutien complet de l’organisme mandataire, le client n’a pas à se soucier de la gestion quotidienne : déclarations sociales, bulletins de salaire, transmission du planning choisi, suivi des horaires d’intervention réalisés. Tout est pris en charge, offrant un confort maximal.

Mode mandataire ou prestataire : comment choisir ?

Critères à prendre en compte pour faire le bon choix

Le choix entre mode mandataire ou prestataire dépend de votre souhait d’implication :

  • En mode mandataire, vous choisissez l’intervenant et vous êtes l’employeur, mais vous êtes accompagnés par un professionnel travaillant dans une structure agréée
  • En mode prestataire, l’organisme est l’employeur, vous recevez un service « clé en main », mais sans être assuré de pouvoir choisir votre auxiliaire de vie.

Quelles sont vos attentes et vos besoins spécifiques ?

Si vous voulez établir une relation pérenne avec votre aide à domicile, le mode mandataire pour bénéficier d’une  aide à domicile est parfait.
En revanche, si vous préférez un lien contractuel direct avec l’intervenant, le mode prestataire sera plus adapté.

Comparatif : quel mode s’adapte le mieux à votre situation ?

  • Vous souhaitez choisir votre intervenant et être impliqué ? Choisissez le mode mandataire des services à la personne.
  • Vous préférez ne pas avoir d’obligation d’employeur ? Optez pour le mode prestataire.

Dans tous les cas, Petits-fils vous guide et vous conseille, pour une protection optimale et une solution adaptée à votre proche.

Questions fréquentes sur le mode mandataire

Qu'est-ce que le mode mandataire ?

Le mode mandataire permet à une personne âgée d’employer son aide à domicile tout en bénéficiant de l’accompagnement d’une structure agréée.

Qui gère les formalités en mode mandataire ?

L’organisme mandataire (comme Petits-fils) ) est aux côtés du bénéficiaire – particulier employeur pour toutes les démarches administratives et juridiques liées à l’emploi à son domicile.

Quelles aides fiscales en mode mandataire ?

Les services à domicile en mode mandataire ouvre également droit à un crédit d’impôt de 50 % sur les dépenses engagées (selon les conditions et dans les limites fixées par la règlementation)

Quels sont les inconvénients du mode mandataire ?

Le bénéficiaire devient le particulier employeur de son aide à domicile. Cela implique de pouvoir prendre les décisions et d’assumer la responsabilité juridique de l’emploi à domicile. Ces inconvénients sont atténués par l’accompagnement permanent de l’organisme mandataire agréé.

Comment choisir entre mode mandataire et prestataire ?

Si vous souhaitez être acteur du recrutement et du suivi de votre aide à domicile, privilégiez le mode mandataire. Si vous préférez tout externaliser, le mode prestataire est à privilégier.

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