Le mode mandataire, qu’est-ce que c’est ?
Le mode mandataire expliqué de A à Z.
Chez Petits-fils, toutes les agences ont fait le choix de ce mode exclusif d’intervention car nous sommes persuadés que c’est le meilleur moyen de proposer à nos clients un service de qualité.
Le mode mandataire, c’est la garantie d’un intervenant unique et pérenne à votre service, c’est la possibilité de nouer un lien privilégié avec la personne que vous aurez choisie et qui aura librement choisi de venir vous aider à votre domicile.
En mode mandataire, vous êtes, en tant que particulier-employeur, accompagné par votre agence Petits-fils, organisme agréé de services à la personne, à toutes les étapes de la mise en place de l’aide à votre domicile :
- Petits-fils réalise une évaluation de vos besoins d’aide
- Petits-fils sélectionne puis vous présente les meilleurs profils d’auxiliaire de vie
- Petits-fils prépare toutes les formalités liées à l’embauche de l’auxiliaire de vie que vous aurez choisi et qui aura librement accepté de devenir votre employé, avec lequel vous signerez un contrat de travail
- Petits-fils accomplit pour votre compte toutes les démarches quotidiennes liées à cet emploi à votre domicile (suivi des heures réalisées, paiement des salaires et des cotisations sociales, assistance juridique à tout moment y compris lors de la fin du contrat de travail)
- Petits-fils vous assiste au quotidien pour vous garantir jour après jour l’aide de la meilleure qualité (remplacement à la demande, suivi de la qualité des interventions à domicile, conseils dédiés et accompagnement spécialisé)
Le mode mandataire, c’est l’assurance d’avoir en permanence à ses côtés un professionnel des services à la personne.
Être particulier employeur, qu’est-ce que cela implique ?
En tant que particulier employeur, vous aurez :
- la responsabilité du paiement des salaires et cotisations sociales liées à cet emploi à domicile
- le respect du droit du travail et tout particulièrement de la convention collective nationale des particuliers employeurs.
Votre agence Petits-fils sera en permanence à vos côtés pour accomplir, en votre nom, un grand nombre de formalités administratives liées à votre statut de particulier employeur et vous assistera en permanence pour le respect de vos obligations.
Votre agence Petits-fils, une structure agréée en mode mandataire pour les personnes dépendantes
Toutes nos agences sont agréées par la DDETS (Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) pour intervenir à votre domicile selon le mode mandataire et exercer les activités suivantes (article D.7231-1 du code du travail) :
- Assistance à domicile des personnes âgées et des personnes handicapées ;
- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenade, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) ;
- Conduite du véhicule des personnes âgées et des personnes handicapées ;
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
- Assistance administrative à domicile ;
- Assistance à domicile et accompagnement des personnes ayant besoin d’aide temporaire (hors personnes âgées / personnes handicapées)
Petits-fils, signataire de la charte d’engagement en mode mandataire
Petits-fils est adhérent à la FESP (Fédération du Service aux Particuliers) et au SYNERPA DOMICILE, qui ont élaboré conjointement la Charte d’engagement de l’aide à domicile en mode mandataire (en savoir plus).
Les responsabilités du bénéficiaire en mode mandataire
Le choix de l’auxiliaire de vie
Dans le mode mandataire, le bénéficiaire conserve la liberté de choisir son intervenant. Petits-fils propose plusieurs profils sélectionnés selon des critères rigoureux : diplômes, expérience, qualités humaines.
Contrairement au mode prestataire, où l’organisme choisit directement l’intervenant, ici c’est le client qui valide.
Ce choix est un avantage fort du mode mandataire service à la personne.
Gestion administrative et contractuelle
Même si le bénéficiaire est l’employeur légal, l’organisme mandataire, Petits-fils, prend en charge toute la gestion administrative :
- Rédaction du contrat de travail,
- Établissement des fiches de paie,
- Déclarations URSSAF,
- Conseil juridique en droit du travail.
Cela limite les contraintes, tout en respectant les obligations sociales. Le mode mandataire intégré permet donc de bénéficier d’un service sécurisé tout en conservant un lien direct avec son intervenant.
Obligations légales et sociales
Le bénéficiaire reste responsable juridiquement mais délègue à Petits-fils toutes les formalités. Cette approche réduit considérablement les risques liés à l’emploi direct.
À noter : connaître quels sont les inconvénients du mode mandataire est important, car il implique malgré tout une certaine implication émotionnelle et relationnelle avec l’aide à domicile choisie.
Les avantages du mode mandataire avec Petits-fils
Un accompagnement personnalisé à chaque étape
Avec Petits-fils, le mode mandataire service à la personne devient simple et fluide :
- Sélection de l’intervenant à domicile
- Gestion des formalités administratives,
- Accompagnement sur la durée,
- Assistance en cas de question ou litige.
Un intermédiaire de confiance pour les familles et les bénéficiaires.
Une sélection rigoureuse des auxiliaires de vie
Petits-fils sélectionne uniquement des intervenants qualifiés et expérimentés, spécialement formés pour accompagner les personnes âgées à leur domicile.
Un gain de temps pour les démarches administratives
Grâce au soutien complet de l’organisme mandataire, le client n’a pas à se soucier de la gestion quotidienne : déclarations sociales, bulletins de salaire, gestion des absences ou remplacements éventuels. Tout est pris en charge, offrant un confort maximal.
Mode mandataire ou prestataire : comment choisir ?
Critères à prendre en compte pour faire le bon choix
Le choix entre mode mandataire ou prestataire dépend de votre souhait d’implication :
- En mode mandataire, vous choisissez l’intervenant et êtes employeur, mais très assisté,
- En mode prestataire, l’organisme est employeur, vous recevez un service clé en main, sans la possibilité de choisir votre auxiliaire de vie.
Le tarif mode mandataire donne droit à un crédit d’impôt de 50 % sur les services à la personne.
Quelles sont vos attentes et vos besoins spécifiques ?
Si vous voulez établir une vraie relation avec votre aide à domicile, le mode mandataire aide à domicile est parfait.
En revanche, si vous préférez externaliser toute la gestion sans lien contractuel direct avec l’intervenant, le prestataire sera plus adapté.
Comparatif : quel mode s’adapte le mieux à votre situation ?
- Vous souhaitez choisir votre intervenant et être impliqué ? Choisissez le mode mandataire service à la personne.
- Vous préférez ne pas avoir d’obligation d’employeur ? Optez pour le mode prestataire.
Dans tous les cas, Petits-fils vous guide et vous conseille, pour une protection optimale et une solution adaptée à votre proche, que ce soit au domicile ou pour accompagner l’entrée éventuelle en EHPAD.
Questions fréquentes sur le mode mandataire
Qu'est-ce que le mode mandataire ?
Le mode mandataire permet à une personne âgée de rester l’employeur de son aide à domicile, tout en déléguant l’essentiel des tâches administratives et juridiques à un organisme spécialisé.
Qui gère les formalités en mode mandataire ?
C’est l’organisme mandataire (comme Petits-fils) qui prend en charge la gestion administrative : contrat de travail, fiches de paie, déclarations sociales, tout en accompagnant juridiquement le bénéficiaire.
Quelles aides fiscales en mode mandataire ?
Le mode mandataire ouvre droit à un crédit d’impôt de 50 % sur les dépenses engagées pour les services à la personne.
Quels sont les inconvénients du mode mandataire ?
Le bénéficiaire reste employeur sur le plan juridique. Cela implique quelques responsabilités légales, même si elles sont fortement allégées par l’organisme.
Comment choisir entre mode mandataire et prestataire ?
Si vous souhaitez être acteur du recrutement et du suivi de votre aide à domicile, choisissez le mode mandataire. Si vous préférez tout externaliser, le mode prestataire est fait pour vous.