CESU (Chèque Emploi Service Universel)
Tout savoir sur le Chèque Emploi Service Universel (CESU) qui permet de payer des prestations d’aide à domicile.
Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) sert à payer et à déclarer une prestation de service à la personne. Il y a deux formes Chèque Emploi Service Universel :
- Le Chèque Emploi Service Universel préfinancé (ou ticket CESU) : comparable à un ticket restaurant, il a une valeur déterminée. Il existe au format papier et au format électronique (CESU dématérialisé)
- Le Chèque Emploi Service Universel déclaratif : il permet de déclarer un employé à domicile.
- A quoi sert le CESU ?
- Où se procurer des tickets CESU ?
- Quels sont les avantages du CESU pour l’utilisateur ?
- Quels sont les avantages du CESU préfinancé pour l’entreprise co-financeur ?
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A quoi sert le Chèque Emploi Service Universel (CESU) ?
Le Chèque Emploi Service Universel préfinancé, permet de payer des prestations de services à domicile réalisées par un organisme de services à la personne, comme Petits-fils.
Le CESU déclaratif permet de rémunérer et de déclarer une aide à domicile (par exemple un auxiliaire de vie) en cas d’emploi direct. Le particulier employeur paie son auxiliaire de vie et le déclare sur le site de l’URSSAF qui calcule et prélève les charges liées au salaire de l’auxiliaire de vie.
Qui peut bénéficier du CESU ?
Chaque particulier employeur qui emploie un salarié à domicile peut bénéficier du CESU. Ce moyen de paiement permet de rémunérer une partie ou la totalité du salaire de l’intervenant. Le particulier employeur doit obtenir l’accord de son salarié pour utiliser de mode de paiement.
Où se procurer des tickets CESU ?
Le Chèque Emploi Service Universel pré-financé peut être cofinancé par un organisme privé, par exemple l’employeur d’un particulier, pour lui donner du pouvoir d’achat dans les services à la personne.
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) qui sert à financer une aide à domicile, peut également, être versée aux personnes âgées sous forme carnets de tickets CESU.
Le ticket CESU ou CESU dématérialisé pour la version électronique, est également proposé par certaines caisses de retraite ou mutuelles pour le règlement de leurs prestations de services à la personne.
Quels sont les avantages du Chèque Emploi Service Universel pour l’utilisateur de services à la personne ?
Le ticket CESU ou E-CESU pour la version électronique, de même qu’un ticket restaurant, est un moyen de paiement pour une prestation d’aide à domicile rendue par un organisme de services à la personne. Acheté par l’entreprise, le ticket CESU est remis ou vendu au bénéficiaire pour un montant inférieur à sa valeur nominale.
Le Chèque Emploi Service Universel déclaratif, dans le cas de l’emploi direct d’une aide à domicile, par exemple d’un auxiliaire de vie à domicile, simplifie les démarches et formalités du particulier employeur :
- les formalités déclaratives auprès de l’URSSAF
- l’édition d’un bulletin de paie de l’auxiliaire de vie qui est directement envoyé au salarié par l’URSSAF
- le calcul et le paiement des cotisations liées à la rémunération de l’auxiliaire de vie.
Quels sont les avantages du CESU préfinancé pour l’entreprise co-financeur ?
Les aides versées par l’employeur sur le financement des tickets CESU pour des services à la personne ne sont pas soumises aux cotisations sociales dans la limite d’un plafond annuel de 1830 € par salarié.
L’entreprise qui abonde au Chèque Emploi Service Universel bénéficie d’un crédit d’impôt de 25% des aides versées.
Exemple : pour un abondement au CESU de 100 € et pour une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés :
La dépense est déductible en tant que charge, soit une économie d’impôt de 33 € (taux de 33,33%). L’entreprise bénéficie d’un crédit d’impôt de 25% des sommes versées, soit 25 €.
Pour 100 € versés, le coût net pour l’entreprise est donc de seulement 42 €, alors que le pouvoir d’achat du salarié en services à la personne est de 100 €.
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Questions fréquentes sur
le CESU (Chèque Emploi Service Universel) :
Quelles sont les différentes formes de CESU disponibles ?
Il existe deux types de CESU : le CESU déclaratif et le CESU préfinancé.
- Le CESU déclaratif permet de déclarer une aide à domicile lors d’un emploi direct.
- Le CESU préfinancé est un titre de paiement à montant défini (comme le titre restaurant) et nominatif. Il offre la possibilité de rémunérer en partie ou en totalité son salarié ou bien de payer un organisme de services à la personne comme Petits-fils. Le CESU préfinancé existe en format papier ou électronique. Les CESU préfinancés par l’APA permettent de rémunérer un salarié via un emploi direct, en mode prestataire ou mandataire.
Quels sont les services qui peuvent être rémunérés avec le CESU ?
L’entretien de la maison, les petits travaux de jardinage et bricolage, le soutien scolaire (hors cours à distance), le babysitting, l’assistance aux personnes âgées ou fragiles (sauf soins relevant d’actes médicaux) ou bien les activités qui sont réalisées hors du domicile mais qui sont dans la continuité d’une activité de service au domicile de l’employeur.
Comment s'inscrire et obtenir un CESU ?
Si vous souhaitez utiliser des CESU déclaratifs, vous devez créer un compte CESU sur le site internet de l’URSSAF et télécharger le bulletin d’adhésion.
Les CESU préfinancés sont proposés par les employeurs (privés ou publics), les comités d’entreprise ou bien les financeurs de prestations sociales (conseils départementaux, CCAS, mutuelles, caisses de retraite…). Il est possible de se procurer des CESU préfinancés lors de la constitution d’un dossier APA.
Quelles sont les obligations légales pour l'employeur et le salarié lors de l'utilisation du CESU ?
Les obligations légales de l’employeur concernent l’utilisation du CESU déclaratif. L’employeur a l’obligation de déclarer l’activité réellement effectuée. Pour le CESU préfinancé, il n’y a pas d’obligations particulières pour le salarié et l’employeur. Il est nécessaire d’utiliser les CESU correspondant aux heures réellement réalisées. Pour plus de précisions, rendez-vous le site internet du CESU.
Quelles sont les modalités de paiement et de remboursement avec le CESU ?
Les modalités de paiement sont différentes selon le format CESU utilisé. Pour un CESU papier, la demande est transmise par le département au bénéficiaire. Le bénéficiaire doit ensuite envoyer les CESU à son organisme de services à la personne. Pour le CESU électronique, l’information doit être transmise directement à votre organisme de services à la personne.
Afin d’obtenir un remboursement pour vos CESU préfinancés, contactez le CRCESU (Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel).
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Cordialement