Curatelle : définition
La curatelle, c’est quoi exactement ? On vous explique en mots clairs ce cadre juridique pensé pour protéger sans priver d’autonomie.
Quand l’autonomie d’un adulte vulnérable est fragilisée par une altération de ses capacités mentales ou physiques, il peut devenir difficile de gérer seul ses affaires personnelles, financières ou administratives. Pour préserver au mieux ses droits tout en assurant sa protection, la justice peut mettre en place une mesure de curatelle (moins lourde qu’une tutelle).
Curatelle : définition simple pour mieux comprendre cette mesure
La mise sous curatelle repose sur une décision de justice et s’inscrit dans le cadre du Code civil (articles 440 et suivants). Elle vise à protéger la personne tout en respectant ses droits, ses volontés et son droit à l’autonomie.
Qu’est-ce que la curatelle ?
La curatelle est une mesure judiciaire destinée à accompagner un majeur protégé dans ses démarches personnelles, administratives ou financières. Elle intervient lorsque la personne est jugée vulnérable, mais capable de prendre certaines décisions avec l’aide d’un curateur.
Quelle différence entre curatelle, tutelle et habilitation familiale ?
La curatelle est moins restrictive que la tutelle, qui implique une représentation totale. L’habilitation familiale, quant à elle, permet à un proche d’agir sans contrôle constant du juge. Chaque mesure est donc adaptée au niveau d’autonomie de la personne concernée.
Que signifie être sous curatelle simple ou renforcée ?
En curatelle simple, la personne est assistée pour certains actes importants (gestion bancaire, contrats, etc.). En curatelle renforcée, le curateur prend en charge une part plus large de la gestion du patrimoine et doit faire un compte rendu régulier au juge.
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