La curatelle est une mesure judiciaire destinée à protéger une personne majeure et son patrimoine. Elle lui permet d’être conseillée et/ou d’être accompagnée pour certains actes de la vie civile. Un curateur ou des curateurs, nommés par le juge des contentieux de la protection (ancien juge des tutelles), la conseillent et contrôlent certains de ses actes, en fonction du type de curatelle mis en place.
La tutelle et la curatelle sont des mesures de protection applicables aux personnes en situation de perte d’autonomie. La tutelle est une mesure judiciaire plus lourde, donnant des droits plus étendus au tuteur qu’au curateur. La curatelle limite ainsi moins la liberté d’action de la personne protégée.
Sa demande peut être faite lorsqu’une personne reste autonome mais commence à souffrir d’une altération de ses facultés mentales ou corporelles de nature à empêcher pleinement l’expression de sa volonté (ex : dans le cas d’une maladie altérant les facultés mentales comme Alzheimer) et qui nécessite que la personne soit accompagnée dans certains actes de la vie civile. Elle dure au maximum 5 ans et peut être renouvelée, modifiée ou arrêtée par le juge. Elle est indiquée sur l’acte de naissance de la personne protégée.
Le ou les curateurs sont nommés par un juge, et choisis en priorité parmi les proches. Le juge donne priorité au curateur choisi par la personne âgée en situation de dépendance, et prend en compte les liens familiaux, le rôle des proches et les compétences du potentiel curateur. Le curateur peut donc être le conjoint, l’un des enfants de la personne à protéger, un frère ou une sœur, ou encore un ami proche.
Si la personne âgée ne nomme personne ou que les différentes conditions ne sont pas remplies, le juge peut désigner un professionnel: un mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Sa rémunération est alors à la charge de la personne protégée.
Une mise sous curatelle peut être demandée par la personne en situation de dépendance, son conjoint, un parent, un proche ou encore le procureur de la République (à la demande du médecin par exemple).
Plusieurs documents sont nécessaires pour valider la demande : pièces d’identité de la personne à protéger et du demandeur, acte de naissance, certificat médical (attestant de l’altération des facultés mentales de la personne âgée. Par exemple la personne âgée atteinte de la maladie d’Alzheimer) et formulaire officiel rempli. Selon les liens de parenté, d’autres justificatifs pourront être demandés pour constituer le dossier.
La personne âgée placée sous curatelle reste autonome pour accomplir les actes de « la vie courante » (voter, se marier, achat de la vie quotidienne etc.). Elle doit en revanche être assistée de son curateur pour accomplir les actes importants, comme les actes de disposition (achat ou vente de biens immobiliers, souscription d’un emprunt, donations etc.)
Il existe trois types de curatelle qui diffèrent selon le degré d’autonomie de la personne protégée : la curatelle simple, renforcée ou aménagée.
Les personnes âgées touchées par la maladie d’Alzheimer, ou dans d’autres situations de dépendance sous curatelle, peuvent également recourir à des aides à domicile pour leur confort physique et moral. Un contrat de travail peut être signé par une personne âgée sous curatelle (sauf disposition contraire indiquée dans le jugement de curatelle) car elle est, en principe, considérée capable d’accomplir seule des actes d’administration.
Une mise sous curatelle permet de protéger et veiller au bien-être d’une personne âgée, atteinte d’Alzheimer par exemple. La personne est jugée en état d’agir mais a besoin d’une aide et d’un accompagnement, parfois quotidien. Chez Petits-fils, intervenir en soutien pour des personnes Alzheimer sous curatelle ou pour des personnes âgées en situation de perte d’autonomie est notre spécialité. Nous savons adapter nos prestations au niveau de dépendance du bénéficiaire et nous avons développé notre expertise autour de l’aide apportée aux personnes âgées. Le tout en nous adaptant à leurs besoins. Petits-fils propose des services haut de gamme aux personnes âgées pour les assister dans leur perte d’autonomie.
Il s’agit de deux mesures de protection juridique d’une personne. La mise sous tutelle est plus lourde et entraîne plus de conséquences que la mise sous curatelle.
Dans les deux cas, ces mesures sont décidées par un juge qui désigne une personne tierce pour aider la personne à protéger ses intérêts.
La demande peut être réalisée par la personne elle-même, un proche ou le procureur de la République. En fonction des capacités de la personne, la protection juridique adéquate est choisie par le juge.