CESU (Chèque Emploi Service Universel)
Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) sert à payer et à déclarer une prestation de service à la personne. Il existe deux formes Chèque Emploi Service Universel :
- Le Chèque Emploi Service Universel préfinancé (ou ticket CESU) : comparable à un ticket restaurant, il a une valeur déterminée.
- Le Chèque Emploi Service Universel déclaratif : il permet de déclarer un employé à domicile.
- A quoi sert le CESU ?
- Où se procurer des tickets CESU ?
- Quels sont les avantages du CESU pour l’utilisateur ?
- Quels sont les avantages du CESU préfinancé pour l’entreprise co-financeur ?
A quoi sert le Chèque Emploi Service Universel (CESU) ?
Le Chèque Emploi Service Universel préfinancé, permet de payer des prestations de services à domicile réalisées par un organisme de services à la personne, comme Petits-fils.
Le CESU déclaratif permet de rémunérer et de déclarer une aide à domicile (par exemple une auxiliaire de vie) en cas d’emploi direct. Le particulier employeur paie son auxiliaire de vie et la déclare sur le site de l’URSSAF qui calcule et prélève les charges liées au salaire de l’auxiliaire de vie.
Où se procurer des tickets CESU ?
Le Chèque Emploi Service Universel pré-financé peut être cofinancé par un organisme privé, par exemple l’employeur d’un particulier, pour lui donner du pouvoir d’achat dans les services à la personne.
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) qui sert à financer une aide à domicile, peut également, être versée aux personnes âgées sous forme carnets de tickets CESU.
Le ticket CESU est également proposé par certaines caisses de retraite ou mutuelles pour le règlement de leurs prestations de services à la personne.
Quels sont les avantages du Chèque Emploi Service Universel pour l’utilisateur de services à la personne ?
Le ticket CESU, de même qu’un ticket restaurant, est un moyen de paiement pour une prestation d’aide à domicile rendue par un organisme de services à la personne. Acheté par l’entreprise, le ticket CESU est remis ou vendu au bénéficiaire pour un montant inférieur à sa valeur nominale.
Le Chèque Emploi Service Universel déclaratif, dans le cas de l’emploi direct d’une aide à domicile, par exemple d’une auxiliaire de vie à domicile, simplifie les démarches et formalités du particulier employeur :
- les formalités déclaratives auprès de l’URSSAF
- l’édition d’un bulletin de paie de l’auxiliaire de vie qui est directement envoyé au salarié par l’URSSAF
- le calcul et le paiement des cotisations liées à la rémunération de l’auxiliaire de vie.
Quels sont les avantages du CESU préfinancé pour l’entreprise co-financeur ?
Les aides versées par l’employeur sur le financement des tickets CESU pour des services à la personne ne sont pas soumises aux cotisations sociales dans la limite d’un plafond annuel de 1830 € par salarié.
L’entreprise qui abonde au Chèque Emploi Service Universel bénéficie d’un crédit d’impôt de 25% des aides versées.
Exemple : pour un abondement au CESU de 100 € et pour une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés :
La dépense est déductible en tant que charge, soit une économie d’impôt de 33 € (taux de 33,33%). L’entreprise bénéficie d’un crédit d’impôt de 25% des sommes versées, soit 25 €.
Pour 100 € versés, le coût net pour l’entreprise est donc de seulement 42 €, alors que le pouvoir d’achat du salarié en services à la personne est de 100 €.
