Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) sert à payer et à déclarer une prestation de service à la personne. Il y a deux formes Chèque Emploi Service Universel :
Le Chèque Emploi Service Universel préfinancé, permet de payer des prestations de services à domicile réalisées par un organisme de services à la personne, comme Petits-fils.
Le CESU déclaratif permet de rémunérer et de déclarer une aide à domicile (par exemple un auxiliaire de vie) en cas d’emploi direct. Le particulier employeur paie son auxiliaire de vie et le déclare sur le site de l’URSSAF qui calcule et prélève les charges liées au salaire de l’auxiliaire de vie.
Chaque particulier employeur qui emploie un salarié à domicile peut bénéficier du CESU. Ce moyen de paiement permet de rémunérer une partie ou la totalité du salaire de l’intervenant. Le particulier employeur doit obtenir l’accord de son salarié pour utiliser de mode de paiement.
Le Chèque Emploi Service Universel pré-financé peut être cofinancé par un organisme privé, par exemple l’employeur d’un particulier, pour lui donner du pouvoir d’achat dans les services à la personne.
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) qui sert à financer une aide à domicile, peut également, être versée aux personnes âgées sous forme carnets de tickets CESU.
Le ticket CESU ou CESU dématérialisé pour la version électronique, est également proposé par certaines caisses de retraite ou mutuelles pour le règlement de leurs prestations de services à la personne.
Le ticket CESU ou E-CESU pour la version électronique, de même qu’un ticket restaurant, est un moyen de paiement pour une prestation d’aide à domicile rendue par un organisme de services à la personne. Acheté par l’entreprise, le ticket CESU est remis ou vendu au bénéficiaire pour un montant inférieur à sa valeur nominale.
Le Chèque Emploi Service Universel déclaratif, dans le cas de l’emploi direct d’une aide à domicile, par exemple d’un auxiliaire de vie à domicile, simplifie les démarches et formalités du particulier employeur :
Les aides versées par l’employeur sur le financement des tickets CESU pour des services à la personne ne sont pas soumises aux cotisations sociales dans la limite d’un plafond annuel de 1830 € par salarié.
L’entreprise qui abonde au Chèque Emploi Service Universel bénéficie d’un crédit d’impôt de 25% des aides versées.
Exemple : pour un abondement au CESU de 100 € et pour une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés :
La dépense est déductible en tant que charge, soit une économie d’impôt de 33 € (taux de 33,33%). L’entreprise bénéficie d’un crédit d’impôt de 25% des sommes versées, soit 25 €.
Pour 100 € versés, le coût net pour l’entreprise est donc de seulement 42 €, alors que le pouvoir d’achat du salarié en services à la personne est de 100 €.
Il existe deux types de CESU : le CESU déclaratif et le CESU préfinancé.
L’aide ménagère, les petits travaux de jardinage et bricolage, le soutien scolaire (hors cours à distance), le babysitting, l’assistance aux personnes âgées ou fragiles (sauf soins relevant d’actes médicaux) ou bien les activités qui sont réalisées hors du domicile mais qui sont dans la continuité d’une activité de service au domicile de l’employeur.
Si vous souhaitez utiliser des CESU déclaratifs, vous devez créer un compte CESU sur le site internet de l’URSSAF et télécharger le bulletin d’adhésion.
Les CESU préfinancés sont proposés par les employeurs (privés ou publics), les comités d’entreprise ou bien les financeurs de prestations sociales (conseils départementaux, CCAS, mutuelles, caisses de retraite…). Il est possible de se procurer des CESU préfinancés lors de la constitution d’un dossier APA.
Les obligations légales de l’employeur concernent l’utilisation du CESU déclaratif. L’employeur a l’obligation de déclarer l’activité réellement effectuée. Pour le CESU préfinancé, il n’y a pas d’obligations particulières pour le salarié et l’employeur. Il est nécessaire d’utiliser les CESU correspondant aux heures réellement réalisées. Pour plus de précisions, rendez-vous le site internet du CESU.
Les modalités de paiement sont différentes selon le format CESU utilisé. Pour un CESU papier, la demande est transmise par le département au bénéficiaire. Le bénéficiaire doit ensuite envoyer les CESU à son organisme de services à la personne. Pour le CESU électronique, l’information doit être transmise directement à votre organisme de services à la personne.
Afin d’obtenir un remboursement pour vos CESU préfinancés, contactez le CRCESU (Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel).