Toutefois, dans certains cas, les prestations de services à la personne peuvent être prises en charge par la sécurité sociale. Certaines agences Petits-fils sont conventionnées par la Sécurité Sociale pour des prestations d’aide à domicile dites de « garde malade à domicile ».
En conséquence nos services d’aide à domicile peuvent être pris en charge par la sécurité sociale dans le cadre d’une hospitalisation à domicile, s’il s’agit d’une prestation de garde malade dans les conditions suivantes.
La prestation garde à domicile, qui se définit exclusivement comme une aide de dépannage et non comme une assistance continue, a pour objet de permettre à l’entourage familial d’une personne en phase terminale:
Le service rendu par la garde-malade consiste à veiller au confort physique et moral de la personne âgée. Son activité ne saurait se substituer à celle des autres intervenants en matière d’aide à domicile, et en particulier, les intervenants pratiquant des soins.
L’intervention de la Caisse d’assurance maladie s’applique aux assurés sociaux ainsi qu’à leurs ayant-droit qui :
La prise en charge du service d’aide à domicile par l’assurance maladie est accordée par mesure individuelle, renouvelable, le cas échéant, sur avis du service médical de l’Assurance Maladie.
Elle est assurée à hauteur maximale de 90 % de la dépense engagée, dans la limite des taux horaires pratiqués par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), et dans la limite d’un plafond de :
Le plafond de ressources est majoré de 4 500 € par an et par personne à charge.