Fauteuil roulant : quelle prise en charge ?
Depuis plusieurs années les politiques publiques se mobilisent pour rendre la vie plus facile aux personnes en fauteuil roulant en réalisant des travaux d’accessibilité et en faisant évoluer la législation. Depuis le 1er janvier 2015, tous les établissements recevant du public doivent être accessibles aux personnes en fauteuil roulant.
Le fauteuil roulant est un véritable outil dans l‘aide à domicile car il facilite le transport de la personne aidée, et permet de réduire les efforts physiques de l’auxiliaire de vie.
La prescription d’un fauteuil roulant est faite par un médecin spécialisé dans la médecine physique et de réadaptation. Cette prescription est systématiquement accompagnée d’essais avec un ergothérapeute ou un kinésithérapeute.
Poser une questionQuelles sont les prestations prises en charge par la sécurité sociale ?
L’assurance maladie peut prendre en charge l’achat ou la location d’un fauteuil roulant ainsi que la livraison, les frais d’entretien, de réparation, et de renouvellement.
Cette prise en charge concerne aussi bien les fauteuils roulant manuels que les fauteuils roulant électriques.
La prise en charge par la sécurité sociale est totale si l’assuré est couvert à 100%. Le tout uniquement pour des modèles de fauteuils figurant sur une liste établie par la sécurité sociale.
Une personne dépendante souhaitant acquérir un fauteuil roulant peut également bénéficier d’aides exceptionnelles de la sécurité sociale, d’aides complémentaires de la part de la mutuelle, ou encore d’un fond de compensation de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).
En revanche, les accessoires tels que les sacoches ou ceintures de maintien ne sont pas remboursés.
Quelles sont les modalités de prise en charge d’un fauteuil roulant par la sécurité sociale ?
A l’achat comme à la location, la prise en charge du fauteuil roulant par la sécurité sociale nécessite une prescription médicale. Cette ordonnance doit comporter les mentions suivantes :
- s’il s’agit d’une location ou d’un achat
- la durée d’utilisation du fauteuil roulant
- son mode de propulsion (électrique, manuel)
- les caractéristiques spécifiques du fauteuil
- si le fauteuil comporte des options et lesquelles
En cas de nécessité de renouveler le fauteuil (modification de l’état de santé, de l’autonomie, usure du matériel), une nouvelle prescription médicale sera nécessaire. Il n’existe pas de durée réglementaire au-delà de laquelle un renouvellement est nécessaire.
Quels sont les montants pris en charge pour un fauteuil roulant ?
L’achat et la location du fauteuil, ainsi que la livraison sont pris en charge jusqu’à 100%. Les réparations font l’objet d’un forfait annuel maximum de prise en charge :
- Pour les roues : 74.82 €
- Autre que les roues (dont sellerie) : 102.39 €
- Composants électriques : 333.65 €
À qui faire une demande de prise en charge complémentaire ?
L’assurance maladie ne prend pas en charge la totalité des dépenses engagées pour l’achat ou la location d’un fauteuil roulant. Une demande de remboursement complémentaire peut donc être adressée à :
- Votre complémentaire santé
- La maison départementale des personnes handicapées (M.D.P.H) de votre département dans le cadre de la prestation de compensation du handicap (PCH).
Quelles sont les spécificités du fauteuil électrique ?
Tout d’abord, le fauteuil roulant électrique est considéré comme un « véhicule terrestre à moteur ». Il est donc nécessaire d’être assuré en responsabilité civile automobile. Selon APF France Handicap, les fauteuils roulants électriques doivent être couverts par une assurance de responsabilité civile. Plusieurs solutions existent. La garantie peut être souscrite :
- Dans le cadre d’un contrat d’assurance automobile propre au fauteuil roulant électrique.
- Dans le cadre d’un contrat d’assurance multirisques habitation (MRH).
- Contrats responsabilité civile
