Les risques du travail non déclaré

Avec la déduction d’impôt de 50% et l’allègement des charges, employer un intervenant à domicile « au noir » coûte désormais plus cher à un particulier que de le déclarer (soi-même ou en passant par un organisme agréé comme Petits-fils).

De plus il existe de nombreux risques à employer une personne au noir :

Risque pénal

Aux termes de l’article L362-3 du Code du Travail, le recours à du travail non déclaré est puni « de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ». Ces peines sont majorées en cas d’emploi non déclaré d’un mineur ou d’une personne étrangère en situation irrégulière.

Risque de condamnation aux Prud’hommes et de redressement par l’URSSAF

Une personne ayant travaillé « au noir » pour un particulier peut se retourner contre son employeur et exiger une indemnité de licenciement et un rattrapage de ses cotisations sociales. Dans tous les cas, la justice condamnera le particulier employeur.
De plus, le particulier employeur pourra faire l’objet d’un redressement par l’URSSAF au titre des cotisations impayées. Dans ce cas, une majoration et des pénalités de retard seront systématiquement appliquées.

Absence de prise en charge en cas de vol ou d’accident

Il est presque impossible de faire jouer une assurance ou de porter plainte en cas de travail non déclaré.

Risque de prise en charge médicale

Si la personne employée non déclarée se blesse ou tombe malade pendant son travail, l’employeur pourra être condamné à prendre en charge ses frais médicaux ou sa pension en cas d’invalidité.

 

En passant par Petits-fils vous bénéficiez à 100% des avantages fiscaux liés aux services à la personne, vous respectez la loi, vous bénéficiez d’intervenants recrutés par des professionnels, et vous êtes assuré en cas de vol ou d’accident.

Alors, pourquoi attendre ?

 

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