Petits-fils est titulaire de l’Agrément Qualité des services à la personne. Comme le prévoit l'article 199 sexdecies du Code Général des Impôts, toutes les dépenses que vous effectuez auprès de Petits-fils ouvrent donc droit à une déduction d'impôt sur le revenu égale à 50% sommes facturées.

Chaque année, nous vous adressons une attestion fiscale, récapitulant les sommes dépensées l’année précédente et mentionnant le montant de la réduction à reporter sur votre déclaration d’impôt.

Exemple pratique :
Vous dépensez au cours de l’année 1.000 € pour des services délivrés par Petits-fils et vous devez payer 2.000 € d’impôt sur le revenu au titre de la même année. Vous pouvez alors déduire 500 € du montant de votre impôt à payer. Le montant de votre impôt sur le revenu est donc de 1.500 € au lieu de 2.000 €.

Plafonds de droit commun

Les dépenses ouvrant droit à déduction d’impôt sont plafonnées à 12.000 € par an (soit une déduction d’impôt maximale de 6.000 €). Ce plafond est majoré de 1.500 € :
- par enfant à charge
- pour chaque membre du foyer fiscal âgé de 65 ans et plus
- lorsque le contribuable rémunère un salarié au domicile d'un ascendant bénéficiaire de l'Allocation   Personnalisée d'Autonomie (APA), et lorsque ce dernier est âgé de plus de 65 ans.

Malgré ces majorations, le plafond annuel maximal de dépenses ouvrant droit à réduction s’élève à 15.000 € (soit une déduction d’impôt maximale de 7.500 €).

Plafonds applicables aux personnes dépendantes remplissant certaines conditions d'invalidité

Le plafond de dépense déductibles est porté à 20.000 € :
- pour les personnes titulaires de la carte d'invalidité et d'au moins 80%
- pour les personnes perçevant une pension d'invalidité de troisième catégorie
Aucune majoration ne peut être appliquée à la limite de 20.000 €

Plafond lié à l'activité

Pour les prestations de petit bricolage «homme toutes mains», le montant total de la déduction d’impôts est plafonné à 500 € par an et par foyer fiscal.

Les textes de référence des services à la personne sont consultables et téléchargeables sur le site de l'Agence Nationale de Services à la Personne

Vous pouvez-également consulter la page "Réduction d’impôt, crédit d’impôt" régulièrement mise à jour sur le site du ministère du travail.

Pour plus de renseignements sur la déduction d'impôts, n'hésitez pas à nous contacter.