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Avec la réduction
d'impôt de 50% et l'allègement
des charges, employer un intervenant à
domicile "au noir" coûte désormais
plus cher à un particulier que de le déclarer
(soi-même ou en passant par un organisme
agréé comme PETITS-FILS).
De plus il existe de nombreux
risques à employer une personne au noir
:
Risque
pénal
Aux termes de l'article L362-3 du Code du Travail,
le recours à du travail non déclaré
est puni "de trois ans d'emprisonnement et
de 45 000 euros d'amende". Ces peines sont
majorées en cas d'emploi non déclaré
d'un mineur ou d'une personne étrangère
en situation irrégulière.
Risque
de condamnation aux Prud'hommes et de redressement
par l'URSSAF
Une personne ayant travaillé "au noir"
pour un particulier peut se retourner contre son
employeur et exiger une indemnité de licenciement
et un rattrapage de ses cotisations sociales.
Dans tous les cas, la justice condamnera le particulier
employeur.
De plus, le particulier employeur pourra faire
l'objet d'un redressement par l'URSSAF au titre
des cotisations impayées. Dans ce cas,
une majoration et des pénalités
de retard seront systématiquement appliquées.
Absence
de prise en charge en cas de vol ou d'accident
Il est presque impossible de faire jouer une assurance
ou de porter plainte en cas de travail non déclaré.
Risque
de prise en charge médicale
Si la personne employée non déclarée
se blesse ou tombe malade pendant son travail,
l'employeur pourra être condamné
à prendre en charge ses frais médicaux
ou sa pension en cas d'invalidité.
En passant par PETITS-FILS vous
bénéficiez à 100% des avantages
fiscaux liés aux services à la personne,
vous êtes assurés de respecter la
loi, vous bénéficiez d'intervenants
recrutés par de professionnel, et vous
êtes assuré en cas de vol ou d'accident.
Alors, pourquoi attendre ? Contactez-nous
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