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Qu'est-ce
que le CESU ?
Le Chèque Emploi Service Universel remplace
depuis 2006 le Chèque Emploi Service (CES)
et le Titre Emploi Service (TES). Il existe deux
formes de CESU :
- Le CESU préfinancé, ou co-financé
: comparable à un ticket restaurant, il
a une valeur déterminée
- Le CESU bancaire : assimilable à un carnet
de chèque, il comporte un volet chèque
qui sert payer l'employé,
et un volet social qui sert à payer les
charges
A
quoi sert-il ?
Le CESU préfinancé permet aux particuliers
de payer des prestations de services à
la personne à domicile réalisés
par un organisme agréé comme PETITS-FILS.
Le CESU bancaire permet de rémunérer
un employé à domicile en cas d'emploi
direct. Il sert également à déclarer
le salarié et à payer les charges
sociales.
Où
se procurer le CESU ?
Le CESU préfinancé est cofinancé
par un organisme privé ou public (généralement
l'entreprise du particulier). Renseignez vous
auprès de la Direction des Ressources Humaines
de votre entreprise ou de votre Comité
d'Entreprise.
Le CESU bancaire est disponible sous la forme
de chéquiers dans les établissements
bancaires. Chaque chèque comprend 2 volets
: un volet servant à rémunérer
le salarié, et un volet social servant
à déclarer le salarié auprès
de l'URSSAF.
Avantages
du CESU pour l'utilisateur
Le CESU préfinancé, de même
qu'un ticket restaurant, est un moyen de paiement
: acheté par l'entreprise, le Comité
d'Entreprise ou un autre organisme financeur,
il est remis ou vendu au bénéficiaire
pour un montant inférieur à sa valeur
nominale.
Le CESU bancaire, dans le cas d'un emploi direct,
simplifie les démarches et formalités,
et évite :
- la rédaction d'un contrat de travail
pour des prestations de moins de 8 heures par
semaine
- l'édition d'un bulletin de salaire et
le calcul des cotisations sociales
- les formalités déclaratives auprès
de l'URSSAF
Avantages
du CESU pour l'entreprise co-financeur
- Les aides versées par l'employeur ne
sont pas soumises aux cotisations sociales, dans
la limite d'un plafond annuel de 1830
€ par salarié.
- Les entreprises bénéficient d'un
crédit d'impôt de 25% des aides versées
dans la limite de 500 000 € par
exercice.
E xemple : pour un abondement de 100 € (entreprise
soumise à l'impôt sur les sociétés)
:
la dépense est déductible, soit
une économie d'impôt de 33 €
(taux de 33,33%), l'entreprise bénéficie
d'un crédit d'impôt de 25% des sommes
versées, soit 25 €. Ce qui aboutit
à un coût net pour l'entreprise de
seulement 42 €, pour 100 € versés.
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