Qu'est-ce que le CESU ?

Le Chèque Emploi Service Universel remplace depuis 2006 le Chèque Emploi Service (CES) et le Titre Emploi Service (TES). Il existe deux formes de CESU :

Le CESU préfinancé, ou co-financé : comparable à un ticket restaurant, il a une valeur déterminée.

Le CESU bancaire : assimilable à un carnet de chèques, il comporte un volet chèque qui sert payer   l'employé, et un volet social qui sert à payer les charges.

A quoi sert-il ?

Le CESU préfinancé permet aux particuliers de payer des prestations de services à la personne à domicile réalisés par un organisme agréé comme Petits-fils.

Le CESU bancaire permet de rémunérer un employé à domicile en cas d'emploi direct. Il sert également à déclarer le salarié et à payer les charges sociales.

Où se procurer le CESU ?

Le CESU préfinancé est cofinancé par un organisme privé ou public (généralement l'entreprise du particulier). Renseignez vous auprès de la Direction des Ressources Humaines de votre entreprise ou de votre Comité d'Entreprise. Il est également proposé par certaines caisses de retraite et certaines mutuelles.

Le CESU bancaire est disponible sous la forme de chéquiers dans les établissements bancaires.

Avantages du CESU pour l'utilisateur

Le CESU préfinancé, de même qu'un ticket restaurant, est un moyen de paiement : acheté par l'entreprise, le Comité d'Entreprise ou un autre organisme financeur, il est remis ou vendu au bénéficiaire pour un montant inférieur à sa valeur nominale.

Le CESU bancaire, dans le cas d'un emploi direct, simplifie les démarches et formalités, et évite :

la rédaction d'un contrat de travail pour des prestations de moins de 8 heures par semaine

l'édition d'un bulletin de salaire et le calcul des cotisations sociales

les formalités déclaratives auprès de l'URSSAF

Avantages du CESU pour l'entreprise co-financeur

Les aides versées par l'employeur ne sont pas soumises aux cotisations sociales, dans la limite d'un   plafond annuel de 1830 € par salarié.

Les entreprises bénéficient d'un crédit d'impôt de 25% des aides versées dans la limite de 500 000 €   par exercice.

Exemple : pour un abondement de 100 € (entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés) :
la dépense est déductible, soit une économie d'impôt de 33 € (taux de 33,33%), l'entreprise bénéficie d'un crédit d'impôt de 25% des sommes versées, soit 25 €. Ce qui aboutit à un coût net pour l'entreprise de seulement 42 €, pour 100 € versés.